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Économie

Kamada précise la procédure fiscale de son dividende de décembre

Des feuilles de documents, un calendrier vierge, un stylo et une calculatrice sur un bureau bleu foncé.

Kamada a annoncé le 19 novembre la prolongation, par l’administration fiscale israélienne, d’une décision encadrant les retenues sur son dividende déjà déclaré. Certains actionnaires du Nasdaq peuvent bénéficier d’une retenue réduite, sous conditions.

La nouveauté concerne le traitement de l’impôt sur une distribution existante. Kamada avait déclaré le dividende le 9 novembre, en indiquant avoir demandé une décision sur les retenues. La mise à jour du 19 novembre présente la procédure et désigne l’agent chargé des demandes. Elle est intervenue le jour même où Meitav a relevé ses prévisions pour 2026.

Des dates à ne pas confondre

La société biopharmaceutique indique un versement de 0,14 dollar par action ordinaire, soit environ 0,45 shekel, pour un total proche de 8 millions de dollars. Le paiement est attendu le 9 décembre 2026 pour les actionnaires inscrits à la clôture du 19 novembre.

La date d’enregistrement définit le groupe d’actionnaires visé ; elle diffère de la date de paiement et de l’échéance documentaire.

Une retenue réduite sous conditions

Selon Kamada, les actionnaires du Nasdaq résidant dans un pays ayant une convention fiscale avec Israël peuvent être éligibles à une retenue israélienne réduite s’ils satisfont aux exigences. Les personnes morales israéliennes actionnaires au Nasdaq peuvent bénéficier d’une exonération selon des conditions distinctes.

La décision porte sur la procédure de retenue, pas sur l’impôt définitif dû par chaque détenteur. La société invite les actionnaires à consulter leurs propres conseillers fiscaux et financiers sur leur situation et les autres juridictions applicables.

IBI traitera les documents

Kamada a nommé IBI Trust Management comme agent chargé de la procédure pour le dividende du Nasdaq. Tous les justificatifs requis doivent lui parvenir au plus tard le 11 janvier 2027 pour bénéficier du dispositif de retenue réduite, indique la société.

Des restrictions supplémentaires s’appliquent. Pour les détenteurs de plus de 5 % du capital émis ou ceux ayant droit à un dividende supérieur à 500 000 dollars, l’agent ne peut rembourser un excédent de retenue sans autorisation valide de l’administration fiscale israélienne.

Versement et remboursement sont distincts

Kamada précise que l’agent reversera les sommes retenues sur les comptes des actionnaires dans les 30 jours suivant le paiement à l’administration fiscale, sous réserve de réception des pièces exigées.

Les formulaires sont accessibles depuis le communiqué. Si l’accès en ligne échoue, l’agent peut en fournir des copies par courriel. IBI peut expliquer les formulaires et la démarche, mais le texte précise qu’il ne donnera pas de conseils fiscaux aux actionnaires.

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