La Belgique rejette la demande d’asile de Fouad Belkacem, ex-chef de Sharia4Belgium condamné pour terrorisme ; un recours reste possible
L’autorité belge de l’asile a refusé la demande de protection de Fouad Belkacem, ancien chef de Sharia4Belgium condamné pour terrorisme et déchu de sa nationalité belge. Il peut encore former un recours et n’a pas été expulsé.
L’autorité belge de l’asile a rejeté la demande de protection internationale de Fouad Belkacem, ancien chef de Sharia4Belgium condamné pour des faits de terrorisme, ouvrant la voie à son renvoi au Maroc à l’issue de sa peine de prison. Le rejet a été annoncé le vendredi 2 octobre, et un recours reste possible.
Le site marocain Bladi.net, citant l’agence Belga et le ministre belge de la Migration, a rapporté le 3 octobre que le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) avait refusé la demande. Selon cet article, les autorités ne voyaient aucun obstacle à son retour au Maroc après l’exécution de sa peine.
Une demande rendue publique quelques jours plus tôt
La demande de protection de Belkacem aurait été rendue publique le mercredi 30 septembre, deux jours avant l’annonce du rejet. Le CGRA est l’instance belge qui examine en premier ressort les demandes d’asile et de protection.
Condamnation et déchéance de nationalité
Selon Bladi.net, un tribunal belge a condamné Belkacem en 2015 à 12 ans de prison pour terrorisme. En 2018, la cour d’appel d’Anvers l’a déchu de sa nationalité belge. L’article indique que sa peine devrait prendre fin en 2027.
Le dossier ne comporte aucune nouvelle accusation pénale. Sa condamnation pour terrorisme constitue l’arrière-plan de la décision, et la question posée aux autorités belges porte désormais sur son statut au regard du droit des étrangers une fois sa peine purgée.
Ce que disent les règles belges sur l’exclusion
Les lignes directrices du CGRA énumèrent les motifs permettant d’exclure une personne de la protection des réfugiés, dont les crimes de guerre, les crimes graves de droit commun commis hors de Belgique avant l’admission et les agissements contraires aux buts et principes des Nations unies. Les motifs de la décision individuelle concernant Belkacem n’ont pas été publiés.
Un recours, puis l’éloignement
Un refus de protection n’est pas un éloignement effectif, et Belkacem n’a pas été expulsé. Bladi.net a indiqué que Belkacem peut encore contester la décision, et tout retour au Maroc n’interviendrait qu’après la fin de sa peine. La prochaine étape est de savoir s’il introduit ce recours avant sa libération attendue en 2027.
