Schwank voit Shapiro prêt à signer le texte IHRA, mais prépare déjà une nouvelle tentative
SB 1489 ajouterait une définition de l’antisémitisme au droit de Pennsylvanie avec des garanties constitutionnelles explicites. Sa promotrice estime manquer de temps pour le faire adopter durant cette session.
La sénatrice de Pennsylvanie Judy Schwank affirme que le gouverneur Josh Shapiro signerait son projet définissant l’antisémitisme s’il était adopté par le Parlement de l’État. « Si nous parvenons à le faire adopter par les deux chambres et à le transmettre au gouverneur, il le signera », a déclaré la démocrate à JNS dans un entretien publié le 15 octobre.
Israel News Pulse n’a pas pu trouver de manière indépendante un engagement public direct du gouverneur. Cette prévision est celle de Schwank, qui a aussi expliqué avoir déposé le texte en sachant que le temps restant ne permettrait pas de l’adopter durant cette session.
Le nouveau projet est SB 1489
Le document officiel porte le numéro SB 1489 et le numéro d’impression 2029. Déposé le 13 octobre, il a été renvoyé le même jour à la commission du gouvernement de l’État du Sénat. Neuf autres sénateurs figurent aux côtés de Schwank. Ce renvoi constitue une étape préliminaire, et non une adoption par l’une des chambres.
Le projet modifierait le titre premier des lois consolidées de Pennsylvanie, qui fixe les règles générales d’interprétation des textes. Il donnerait un sens au terme antisémitisme lorsqu’une loi ou un règlement l’utilise sans le définir.
Ce que couvrirait la définition
Le texte reprend la définition opérationnelle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, IHRA, ainsi que 11 exemples à apprécier dans leur contexte. Ils comprennent la négation de la Shoah, les accusations de complot visant les Juifs et leur mise en cause collective pour les actes d’Israël.
Il décrit aussi un acte criminel comme antisémite lorsque sa cible, personne ou bien, est choisie pour un lien réel ou supposé avec les Juifs. Priver les Juifs de possibilités ou de services accessibles aux autres y est qualifié de discrimination antisémite.
Les écoles figurent parmi les lieux où ces exemples peuvent se manifester, mais SB 1489 ne fixe ni volume d’enseignement ni obligation de programme. Sa fonction proposée est de guider l’interprétation des termes juridiques existants. Il ne prévoit aucune nouvelle peine ni disposition relative à leur fixation.
Les garanties de droits figurent dans le texte
Le projet exclut expressément les critiques d’Israël comparables à celles adressées à d’autres pays. Il précise également que le nouvel article ne doit réduire aucun droit protégé par le premier amendement américain ou la Constitution de Pennsylvanie, ni contredire le droit fédéral ou étatique sur la discrimination.
L’IHRA a adopté sa définition le 26 mai 2016 comme instrument non contraignant. L’inscrire dans une loi d’État constitue une démarche juridique distincte. La rédaction du projet précis compte donc autant que la définition internationale à laquelle il se réfère.
SB 127 est une autre mesure scolaire
SB 127, porté par le sénateur Doug Mastriano, concerne l’enseignement obligatoire de la Shoah, des génocides et des violations des droits humains. Dans son opposition publiée à cette mesure, l’ACLU de Pennsylvanie cite des changements du contrôle réglementaire et des inquiétudes concernant l’expression politique protégée dans le cadre d’une définition de l’IHRA.
La position de l’ACLU désigne SB 127 et porte sur cette mesure scolaire. Le SB 1489 de Schwank et la proposition de Mastriano font tous deux référence à l’IHRA, mais modifieraient des parties différentes du droit de Pennsylvanie.
Pourquoi Schwank compte le redéposer
Schwank a indiqué à JNS vouloir présenter de nouveau le projet. Elle préfère une loi à un décret du gouverneur, car son adoption démontrerait l’engagement des élus contre l’antisémitisme. Elle estime aussi qu’une définition commune pourrait aider les personnes signalant des faits de haine, notamment dans les petites communautés juives.
Son propos associe confiance dans le gouverneur et avertissement sur le calendrier parlementaire. La question immédiate est de savoir si le projet dépassera le stade du renvoi en commission ; sa solution de repli annoncée consiste à réessayer lors de la prochaine session.
