FinCEN alerte sur le détournement iranien du khums et cite une affaire au Texas
Le Trésor américain demande aux banques de repérer de possibles détournements iraniens de dons religieux. Son alerte cite les aveux de culpabilité de deux hommes de Houston et souligne que les organismes caritatifs légitimes doivent conserver l’accès aux services financiers.
Un exemple de l’alerte publiée le 15 octobre par FinCEN concerne des espèces transportées par 25 personnes participant à un pèlerinage religieux. L’affaire du ministère de la Justice sur laquelle il repose documente un dispositif reconnu par les prévenus : collecter de l’argent aux États-Unis et organiser son transfert en Iran sans les autorisations requises du Trésor. Ce précédent donne un fondement concret au nouvel avertissement bancaire.
Ce que désigne le khums dans l’alerte
Le khums est une contribution religieuse équivalant au cinquième de l’excédent annuel de revenus, utilisée par les communautés chiites pour soutenir des programmes religieux et sociaux. Les versements peuvent être recueillis par des institutions ou des représentants liés à de hauts dignitaires religieux. La pratique elle-même ne constitue pas une accusation de faute.
FinCEN, le bureau du Trésor chargé du renseignement financier, affirme que l’Iran peut contrôler certains réseaux de collecte par l’intermédiaire d’institutions associées au régime ou à ses hauts dignitaires religieux. L’alerte de trois pages cite les systèmes informels de transfert et les convoyeurs d’espèces comme canaux possibles. Il s’agit d’évaluations du bureau fondées sur des signalements financiers, des informations des services d’enquête et des sources publiques.
Les prévenus de Houston et leurs aveux
Muzzamil Zaidi et Asim Mujtaba Naqvi ont plaidé coupable le 1er mai 2024 d’entente délictueuse et de violations de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale. Ils ont présenté leurs plaidoyers devant la juge fédérale Tanya Chutkan, à Washington. Ils avaient été arrêtés à Houston en août 2020.
Le ministère de la Justice a indiqué que le dispositif avait recueilli des dizaines de milliers de dollars entre décembre 2018 et décembre 2019, notamment du khums et des dons présentés comme une aide au Yémen. L’argent était destiné à l’Iran, y compris au bureau d’Ali Khamenei, alors guide suprême.
Les procureurs ont décrit des associés transportant des montants inférieurs à 10 000 dollars pour éviter les contrôles, dont le groupe de pèlerins qui avait poursuivi sa route de l’Irak vers l’Iran. Les faits établis concernent des transferts non autorisés et les infractions aux sanctions reconnues. Les aveux ne prouvent pas que chaque donateur connaissait la destination des fonds.
Les schémas que les banques doivent examiner
FinCEN cite des associations sollicitant de l’argent sans services caritatifs apparents, de gros dons inexpliqués suivis de transferts à d’autres organismes, des tentatives de contourner les obligations déclaratives et des paiements suivis de retraits d’espèces ou de nouveaux transferts sans relation commerciale claire.
Le bureau indique qu’aucun indice isolé ne permet de déterminer si une activité est suspecte. Les banques doivent examiner l’historique du client et l’ensemble des circonstances. Pour les déclarations d’activité suspecte concernées, l’alerte demande d’inscrire FIN-2026-IRANCHARITYABUSE dans le champ 2 et dans l’exposé narratif. Cette consigne déclarative se distingue d’une conclusion selon laquelle une transaction précise serait illégale.
Une campagne financière plus vaste
L’avertissement s’inscrit dans l’Operation Economic Outcast du Trésor. Le même jour, celui-ci a également ciblé des réseaux financiers comprenant l’International Development Bank for Investment and Finance en Irak, des bureaux de change et des sociétés intermédiaires, qu’il accuse d’aider l’Iran à obtenir et à déplacer des devises.
La liste de l’OFAC du 15 octobre comprend 16 personnes et dix entités désignées au titre des pouvoirs relatifs à l’Iran, ainsi qu’une désignation distincte concernant Cuba, celle du Banco Internacional de Comercio S.A. Cette entrée cubaine ne doit pas être ajoutée au décompte des entités iraniennes sans expliquer la distinction.
Préserver les dons légitimes
Le Trésor indique explicitement que les organismes caritatifs légitimes doivent pouvoir utiliser les services financiers et des circuits transparents. L’approche demandée porte sur l’évaluation du risque financier et ne considère pas une appartenance religieuse comme une preuve de conduite répréhensible.
L’alerte établit une priorité déclarative actuelle et renvoie à une affaire pénale antérieure. Elle n’annonce pas d’interdiction générale du khums, ne crée pas de nouvelle condamnation et n’étaye pas l’affirmation en circulation selon laquelle il s’agirait du premier document gouvernemental américain consacré à cette pratique.
