Les États-Unis sanctionnent la CPI elle-même, avec des dérogations temporaires
Washington étend ses sanctions à toute la Cour, mais des licences du Trésor autorisent la poursuite de services et de transactions précis.
Les États-Unis ont sanctionné le 9 octobre 2026 la Cour pénale internationale elle-même, au-delà des mesures visant des juges et procureurs individuellement. Le secrétaire d’État Marco Rubio promet de poursuivre le démantèlement d’une institution qu’il accuse de menacer la souveraineté américaine.
La désignation bloque les biens relevant de la juridiction américaine et interdit en principe les transactions concernées des personnes américaines. Des licences maintiennent cependant certaines activités : l’annonce ne signifie donc pas l’arrêt immédiat de toute relation commerciale avec la Cour.
Fondement juridique et exceptions
La fiche du département d’État cite la section 1(a)(ii)(A) du décret présidentiel 14203, signé par Donald Trump le 6 février 2025. Le programme du Trésor mentionne aussi les lois sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale et les situations d’urgence nationale.
Les biens bloqués doivent être déclarés à l’Office of Foreign Assets Control. Les restrictions concernent les fonds, biens et services fournis ou reçus dans les transactions avec l’institution, sous réserve des exemptions et licences applicables.
La licence générale 13 autorise les opérations concernées de maintien ou de cessation progressive jusqu’au 7 avril 2027 à 0 h 01, heure d’été de l’est américain. Elle cite les contributions des États membres, les salaires, l’assurance maladie, les loyers, les charges et les services commerciaux courants. D’autres licences portent sur certaines télécommunications et prestations informatiques, les retraites et les détenus.
Rubio menace de poursuivre la campagne
Rubio affirme que les États-Unis continueront de démanteler la CPI « brique par brique » si leurs préoccupations ne sont pas résolues. Washington rejette la compétence revendiquée sur les ressortissants de pays non parties au Statut de Rome et conteste les procédures concernant des personnels américains et des dirigeants israéliens.
Le département d’État explique que la licence temporaire doit laisser du temps à des solutions diplomatiques et juridiques. Elle pourra être adaptée selon les progrès, ce qui rend ses conditions déterminantes pour les banques et les prestataires.
La Cour proteste, Israël approuve
La CPI condamne les sanctions et affirme poursuivre son travail de manière indépendante, selon le droit et les preuves. Sa présidente Tomoko Akane appelle au soutien, tandis que l’institution demande aux États membres de préserver sa capacité de fonctionnement.
Netanyahu salue la décision de Trump et Rubio et dépeint la CPI comme un organe politique menaçant la souveraineté nationale. La Cour a délivré des mandats d’arrêt contre lui et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant en novembre 2024 pour des crimes présumés à Gaza, accusations rejetées par Israël.
Le Hamas condamne séparément les sanctions et demande la protection du personnel et des activités de la Cour. Son intervention ajoute une réaction politique à un conflit portant désormais sur la pérennité et les compétences de l’institution.
