Washington sanctionne les réseaux financiers iraniens et alerte sur les dons détournés
Une banque irakienne et des réseaux iraniens de change sont visés par les restrictions américaines. Une alerte distincte porte sur les dons détournés et l’accès aux services des associations légitimes.
Le département américain du Trésor a sanctionné le 15 octobre 16 personnes et 10 entités au titre de ses pouvoirs relatifs à l’Iran. Il accentue ainsi la pression sur des réseaux qu’il accuse de transférer des recettes pétrolières et de fournir des devises à Téhéran.
Pourquoi le nombre d’entités doit être précisé
La même mise à jour de la liste comprend une onzième entité, la banque cubaine Banco Internacional de Comercio S.A. Celle-ci a été désignée séparément au titre de pouvoirs concernant Cuba. Le Trésor affirme qu’elle fournissait des services à la banque iranienne Karafarin depuis au moins 2022. Son inclusion porte le total à 11 entités ; l’action visant l’Iran en compte dix.
Parmi elles figurent la Banque internationale de développement pour l’investissement et la finance, en Irak, les banques extraterritoriales iraniennes Jazireh et Chabahar, ainsi qu’Elitesphere Trading, à Hong Kong. Des bureaux de change iraniens et des sociétés liées à l’intermédiaire pétrolier Sayyed Ruhollah Razavi complètent la liste. Les désignations iraniennes reposent sur le décret présidentiel 13902, celle de la banque cubaine sur le décret 14404.
Le fonctionnement des réseaux financiers
Le Trésor décrit un système bancaire parallèle reliant des établissements financiers ordinaires, des opérateurs de change et des sociétés qui masquent le client final. Les recettes pétrolières peuvent traverser plusieurs comptes et juridictions avant de revenir sous forme de dollars utilisables, d’espèces ou d’or. L’objectif consiste à contourner les restrictions qui empêcheraient un virement direct à un établissement iranien sanctionné.
Le Trésor accuse la banque irakienne de donner à l’Iran accès aux dollars et affirme que Razavi recourait à des intermédiaires à Hong Kong, aux Émirats arabes unis et en Turquie pour transférer les recettes pétrolières. Il relie son activité à un financier associé au Hezbollah et à la force Al-Qods des Gardiens de la révolution. Ces allégations fondent des sanctions administratives.
« L’étau se resserre autour de l’économie iranienne, et même ses prétendus alliés ne peuvent la sauver », a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent.
Une alerte distincte sur les dons religieux
FinCEN, le service de renseignement financier du Trésor, a publié sa propre alerte le 15 octobre sur un possible détournement des réseaux caritatifs religieux par l’Iran. Elle concerne notamment le khoms, contribution religieuse versée dans les communautés chiites. Cette pratique ne constitue pas, en elle-même, une preuve d’infraction.
Les signaux d’alerte comprennent des collectes sans services caritatifs apparents, des dons importants de sources inconnues suivis de transferts substantiels, des tentatives de contourner les obligations déclaratives et des paiements à un destinataire sans relation commerciale claire qui retire ensuite les fonds ou les retransfère.
FinCEN demande d’apprécier l’ensemble des circonstances, car aucun indicateur isolé ne suffit à établir une activité suspecte. Le service souligne aussi que les associations légitimes doivent conserver leur accès aux services financiers par des circuits transparents.
Ce que changent les restrictions
Les sanctions gèlent les biens des personnes désignées situés aux États-Unis ou contrôlés par des personnes américaines. Elles couvrent aussi les entités détenues à au moins 50 %, individuellement ou collectivement, par des personnes bloquées. Les opérations portant sur ces biens sont généralement interdites pour les personnes américaines, ou lorsqu’elles sont réalisées aux États-Unis ou transitent par ceux-ci, sauf licence ou exemption.
L’OFAC a délivré une licence limitée permettant de clore les opérations avec la banque irakienne jusqu’au 30 octobre à 0 h 01, heure d’été de l’est des États-Unis. Les paiements aux personnes bloquées doivent aller sur des comptes bloqués. Cette autorisation ne permet pas une reprise générale des affaires avec la banque.
Deux outils d’une même campagne
Le Trésor rattache les deux mesures à l’opération Economic Outcast, annoncée le 24 août. Les désignations identifient des intermédiaires précis et leur imposent des restrictions. L’alerte caritative aide les établissements à repérer les schémas de transactions nécessitant un examen approfondi. Appliquer ces outils correctement exige de suivre à la fois le destinataire de l’argent et son parcours.
