Israël a besoin d'une Constitution qui garantisse son avenir d'État juif

Le caractère juif et sioniste d'Israël exige une protection constitutionnelle durable. La citoyenneté doit porter un engagement tout aussi clair : des droits garantis, des responsabilités définies et une fidélité à l'État dont les citoyens contribuent à décider l'avenir.

L'État doit adopter une Constitution complète et formelle qui protège fermement son caractère juif et sioniste. Ces fondements doivent s'imposer aux gouvernements, aux législateurs et aux juges. Aucune victoire électorale, aucun accord de coalition ni aucune interprétation judiciaire ne devrait permettre de les contourner.

Cette même Constitution doit définir les exigences de la citoyenneté. L'État doit garantir à ses citoyens des droits et une protection. En retour, ceux-ci devraient prêter allégeance à l'État d'Israël. Quiconque refuse cet engagement ne devrait pouvoir prétendre à la citoyenneté israélienne ni au droit de voter aux élections nationales.

Ces principes sont liés. Une Constitution doit établir à la fois le caractère de l'État et les conditions d'appartenance à celui-ci.

Achever les fondations constitutionnelles

Israël dispose déjà de Lois fondamentales ayant une valeur constitutionnelle. La Loi fondamentale de 2018 sur l'État-nation reconnaît Israël comme l'État-nation du peuple juif. Une Constitution complète et formelle réunirait ces fondements dans un cadre global, assorti de protections claires et de règles applicables à toutes les branches du pouvoir.

Ce cadre devrait garantir explicitement l'autodétermination nationale juive et la vocation sioniste d'Israël comme foyer national du peuple juif. Il devrait également garantir les droits individuels, la liberté religieuse et l'égalité devant la loi.

Réunir ces engagements dans un même texte rendrait le pacte constitutionnel intelligible. Israël protégerait son identité nationale tout en définissant, de manière contraignante, les droits qu'il doit garantir à ses citoyens.

Aucun de ces engagements ne devrait dépendre des préférences de ceux qui exercent momentanément le pouvoir.

Les élections changent les gouvernements, pas la vocation de l'État

Les électeurs doivent pouvoir remplacer leurs dirigeants, rejeter des politiques et exiger une autre direction. Cette liberté donne son sens au scrutin. Elle n'implique pas que toute majorité parlementaire doive pouvoir redéfinir le caractère fondateur du pays.

La Constitution doit tracer cette limite.

Les lois ordinaires et les mesures d'urgence ne devraient pas pouvoir écarter ses dispositions essentielles. Les modifications fondamentales devraient exiger un large accord parlementaire et une ratification populaire, afin que tout changement constitutionnel résulte d'une décision nationale réfléchie.

Les tribunaux auraient un rôle essentiel dans le respect de ce pacte. Leur autorité devrait s'accompagner d'une obligation correspondante : respecter ses termes explicites. L'interprétation ne doit pas devenir un moyen de supprimer les protections que la Constitution établit expressément.

Cette limite s'appliquerait aussi bien à un gouvernement invoquant son mandat électoral qu'à une juridiction invoquant son autorité constitutionnelle.

La citoyenneté exige un engagement réciproque

Les droits ont besoin d'institutions capables de les défendre. Ces institutions reposent sur l'acceptation, par chacun, d'obligations envers la société qu'elles servent.

La Constitution devrait donc donner un contenu concret aux responsabilités civiques. Respecter la loi, acquitter les impôts légalement dus et contribuer dans le cadre d'un système équitable de service militaire ou civil devraient faire partie du débat, avec les aménagements appropriés aux situations individuelles.

Une déclaration d'allégeance exprimerait l'engagement qui sous-tend ces responsabilités.

Une personne souhaitant participer aux décisions sur l'avenir national d'Israël devrait être prête à affirmer sa fidélité à Israël. Un refus devrait avoir des conséquences définies sur l'éligibilité à la citoyenneté et au droit de vote aux élections nationales.

Il s'agit d'une proposition de changement constitutionnel. Ses exigences doivent être formulées ouvertement et précisément, pour que chacun comprenne ce qu'il lui est demandé d'accepter et ce que signifierait un refus.

La fidélité à Israël laisse toute sa place à une opposition ferme

L'allégeance ne doit jamais être confondue avec l'obéissance à un Premier ministre.

Un citoyen doit être libre de faire campagne contre le gouvernement, de critiquer les décisions de l'armée, de contester une loi et d'exiger la démission d'un dirigeant. Aucun de ces actes, à lui seul, ne contredit la fidélité à l'État.

La déclaration devrait porter sur Israël et son ordre constitutionnel. Elle ne devrait contenir aucun engagement envers un parti, une personnalité politique ou l'idéologie du pouvoir en place.

Cette distinction doit bénéficier de garanties effectives. Sans elles, l'exigence d'allégeance pourrait devenir un instrument protégeant les gouvernants de leurs opposants.

Le même critère devrait s'appliquer aux Juifs et aux non-Juifs. L'origine ethnique, la religion, la langue ou l'histoire familiale ne permettent pas d'établir si une personne accepte un engagement civique. La question pertinente est celle de l'engagement qu'elle est disposée à prendre.

Une exigence précise pour une application équitable

Une règle de citoyenneté aussi lourde de conséquences ne peut reposer sur l'appréciation personnelle d'un ministre. La Constitution devrait fixer le texte de la déclaration, le moment où les adultes doivent la prononcer et la procédure applicable en cas de refus.

Son application aux citoyens actuels exigerait des dispositions transitoires explicites tenant compte du statut des enfants, des situations individuelles et de l'apatridie. Toute décision défavorable devrait nécessiter une notification, une audition et la possibilité d'un recours devant une instance indépendante.

Ces garanties serviraient l'objectif central de la proposition : établir des règles durables auxquelles les détenteurs du pouvoir doivent eux aussi se soumettre.

Israël a besoin d'un pacte constitutionnel assez solide pour protéger ses fondements juifs et sionistes, et assez clair pour définir la citoyenneté. L'État doit garantir les droits de ses citoyens. Il doit aussi exiger leur fidélité.